CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE WWW.PLANETESOLAIRE.EU

Préambule

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs des articles et des frais de port, sont expressément acceptés par le client. Lors de la validation d’une commande le client déclare et reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et accepte celle-ci sans conditions.

Seules les conditions générales de vente de www.planetesolaire.eu sont applicables, le client renonce à ses propres conditions générales d’achat ou de tout autre document venant en opposition aux conditions générales de vente www.planetesolaire.eu.

Tout achat sur le site www.planetesolaire.eu entraîne l’acceptation des conditions générales de vente du site.

Commandes

Elles se composent des étapes suivantes :

• Choix des articles en cliquant sur les icônes « panier » à coté du prix pour effectuer la sélection
• Validation du panier une fois les achats terminés
• Identification soit en créant un compte client en tant que nouveau client (Nom, prénom, coordonnées…)  soit en rentrant l’adresse email et le mot de passe en tant que client déjà enregistré.
• Adresse de livraison si différente de l’adresse de facturation
• Acceptation des conditions générales de vente
• Choix du mode de règlement
• Un email sera envoyé pour la confirmation de la commande

 Prix

Pour certains produits le coût de l’eco-participation est indiqué.

Malgré une gestion optimisée des stocks, le succès de certains produits peut provoquer temporairement une rupture de stock.

En cas de rupture de stock, le client sera informé par mail où nous indiquerons le nouveau délai et si le produit est un cours de réapprovisionnement.

Nos fournisseurs ayant des stocks importants, les délais de réapprovisionnement sont relativement courts. (Moins d’une semaine)

Au cas où le délai serait trop long, nous pourrons proposer pour certains produits, un article équivalent.

Le client pourra annuler la commande par courrier ou par mail si le nouveau délai ne convient pas, et sera remboursé par virement ou par chèque si le compte a été débité, dans un délai de 7 jours.

Un produit qui n’est plus disponible chez un fournisseur est supprimé du site.

3D Secure est un programme de sécurisation des transactions de paiement en ligne conçu et mis en place par les réseaux internationaux Visa et MasterCard et également appliqué par le Groupement des Cartes Bancaires.

Lors de la validation d’une commande et d’un règlement, le client devra communiquer les renseignements suivants : numéro de carte, date de validité, cryptogramme visuel  (3D SECURE).

3D SECURE protège aussi bien le commerçant que le porteur de la carte car empêche toute utilisation frauduleuse de numéro de carte.

Pour toute demande d’informations sur les paiements, nous contacter .

Frais de port

Un mail sera envoyé lors de l’expédition avec un lien permettant le suivi du colis.

En cas d’absence, un avis de passage indiquera le bureau de poste pour le retrait du colis. Pour le retrait au bureau de poste se munir d’une pièce d’identité.

Au bout de 15 jours consécutifs, si le colis n’est pas retiré au bureau de poste, celui-ci est automatiquement retourné à  www.planetesolaire.eu.

Le client devra nous régler par avance et par chèque les nouveaux frais de livraison pour la réexpédition du colis.

Nous nous réservons le droit d’annuler, dans ce cas, la commande et de rembourser le client en déduisant les frais de livraison et tous les frais occasionnés par ce retour.

Si la livraison n’a pas été effectuée dans un délai d’une semaine suivant la date d’expédition du colis, le client devra nous en informer par mail. Une réclamation sera déposée auprès du service concerné. Un mail donnant le résultat de l’enquête sera envoyé au client. Le délai de réponse du service des réclamations peut être de 2 semaines.

Au cas où le colis serait considéré perdu, un nouveau produit sera expédier au frais de www.planetesolaire.eu.

Nous ne pouvons être tenus responsables pour tout retard de livraison, et aucuns remboursements, dédommagements de toutes natures ne peuvent être réclamés par le client.

En cas d’échange ou tout simplement de retour avec remboursement, suivre la procédure suivante :

• Signaler par mail à l’adresse le désir d’un échange ou d’un retour suite à l’utilisation du droit de rétractation.
• Un formulaire de retour avec un numéro de dossier sera envoyé par mail
• Mettre une copie dans le colis

• Nous retourner le ou les produits neufs dans leur emballage d’origine, en bon état, avec les notices et accessoires à l’adresse suivante :

                www.planetesolaire.eu

                ZI de Marvay

                341, rue des Marvays

                74300 Thyez (France)

• S’assurer de la bonne qualité de l’emballage pour un retour dans de bonnes conditions de votre colis. Utiliser un moyen de retour sûr pour le renvoi du colis (Exemple : colissimo suivi).

Après vérification par notre SAV que l’article a un problème de fonctionnement (Notre technicien demandera de vérifier certains points) nous communiquerons les modalités de retour. En général :

• Joindre au colis le formulaire de retour que nous enverrons par mail
• Nous renvoyer l’article dans un emballage soigné, avec les notices et accessoires (Un accessoire peut être la cause d’une panne) à l’adresse suivante :

                www.planetesolaire.eu

                ZI de Marvay

                341, rue des Marvays

                74300 Thyez (France)

• Utiliser un moyen de retour sûr pour l’envoi de votre colis (Exemple : colissimo suivi).
• Un mail sera envoyé au client à la réception du colis et après tests du produit pour l’informer sur les causes de la panne.

SAV

Pour un article sous garantie, après réception de celui-ci, des tests permettront de définir les composants défectueux. Il sera procédé soit au retour du même article avec remplacement des composants défectueux soit un remplacement complet par un article neuf. 

Pour un article hors garantie, il sera établi un devis de réparation qui devra être accepté par le client pour l’exécution de la réparation et réglée par avance par virement bancaire. Le retour d’un article non réparé se fait à la charge du client (Paiement du port à l’avance par virement bancaire)

Garantie 

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Notre société conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.

Litige et responsabilité

Tout litige relatif à nos ventes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve notre siège social.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le client a un droit d’accès, de rectifications et d’oppositions à ses données personnelles.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.planetesolaire.eu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.planetesolaire.eu .
Toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site (textes, photos, logiciels, documentations, vidéos…) sont formellement interdites et non autorisées sans accord écrit au préalable par www.planetesolaire.eu .
Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans accord écrit de www.planetesolaire.eu .

Toutes les informations concernant le client, collectées lors de la validation d’une commande, sont nécessaires pour le traitement de son dossier.

Protection des données personnelle

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

Réserve de propriété

En cas de problème avec un article qui est sous garantie ou hors garantie, contacter le service après vente par mail ou par téléphone au 04 50 96 38 28 (Appel non surtaxé).

 Procédure de retour d’un article en SAV

En cas de remboursement, celui-ci se fera dans les 15 jours suivant la réception de l’article par chèque ou par virement.
Tout non respect de la procédure peut retarder l’échange ou le remboursement.

Un droit de rétractation de 7 jours s’applique à partir de la date de réception des articles.

 Retour en cas d’utilisation du droit de rétractation:

Retour d’un article

Le client a un droit de rétractation de 7 jours à partir de la date de réception des articles.
Pour voir la démarche à suivre pour le retour d’un article se référer au chapitre « Retour d’un article ».

En cas de réception du colis par une tierce personne (gardien, concierge…) informer ces personnes d’une livraison et de la démarche à suivre concernant la réception un colis défectueux. Une livraison réceptionnée et signée par un tiers est considérée acceptée.

Pays de livraison

France, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays Bas, Portugal, Suède, Suisse.

Droit de rétractation

Malgré toute l’attention que nous apportons dans la réalisation des colis, une mauvaise manipulation de ceux-ci pendant le transport peut provoquer des avaries plus ou moins importantes.
En cas de dommage pendant le transport, émettre des réserves écrites auprès du transporteur et ouvrir le colis devant lui pour vérifier l’état des articles. Si les articles semblent intacts, émettre quand même des réserves écrites qui permettront de se retourner auprès du livreur en cas de mauvais fonctionnement d’un  article.
Un colis en mauvais état pourra être refusé par le client qui devra impérativement écrire sur le bordereau de livraison les remarques concernant le défaut du colis. Il faudra dans ce cas le faire constater par le livreur, transporteur, facteur. Le colis sera donc retourné à www.planetesolaire.eu. Après réception du colis, nous renverrons à nos frais, un nouveau produit ou le même produit après vérification. 
                     Attention : aucune réclamation ne sera acceptée par le transporteur après la livraison.

 Réception et vérification des colis :

En cas de dépassement du délai de livraison standard du colissimo, le client devra s’adresser à son bureau de poste pour vérifier si le colis n’est pas en instance. Une vérification pourra être faîte sur le site de colissimo dont le lien aura été communiqué par mail lors de l’envoi du colis.

 Retard de livraison :

Tous les produits sont livrés en colissimo suivi contre signature du destinataire. Le délai de livraison standard colissimo est de 48 heures en national,  et J+4 à J+8 à l’international (Délais indicatifs en jours ouvrables).

 Livraison colissimo suivi :

Les articles sont expédiés après confirmation du paiement par notre banque et d’éventuelles vérifications administratives. En général l’expédition s’effectue  dans un délai de 48 heures après confirmation du paiement. Nous nous engageons à expédier dans un délai maximum de 7 jours tous les articles disponibles. (Voir le chapitre disponibilité des articles pour les délais en cas de rupture de stock)
Les délais indiqués sur le site sont après réception du règlement.

 Expédition :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de www.planetesolaire.eu.

Livraison

Des frais de port seront appliqués en fonction du poids des articles expédiés.
Certains produits peuvent être franco port et emballage.

Cette solution est validée 3D SECURE. 

A aucun moment nous n’avons accès aux coordonnées bancaires de nos clients, les paiements se faisant directement sur le site de la banque. Les données sont cryptées grâce au protocole SSL 128 bits.

Le paiement sécurisé utilisé par notre site www.planetesolaire.eu  est la solution Cyberplus Paiement de la Banque Populaire.

 Paiement sécurisé par carte bancaire :

Paiement sécurisé

Tous les articles vendus sur le site www.planetesolaire.eu sont disponibles.

 Disponibilité des articles

Suite au décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (DEEE) relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, une participation forfaitaire définie en fonction de l’origine du produit, dite éco-participation est appliquée à tous les articles rentrants dans l’application du décret. Plus d’infos sur http://www.ecologie.gouv.fr/Dechets-d-equipements-electriques.html.

 Eco-participation

Les prix indiqués sur le site www.planetesolaire.eu sont exprimés en euros TTC (TVA de 19,6 %). Les prix n’incluent pas le transport et emballage.

Les commandes sont passées sur notre site www.planetesolaire.eu .

Les présentes conditions générales de vente appartiennent à www.planetesolaire.eu qui en est le rédacteur et ne peuvent être reproduites et utilisées par des tiers.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.planetesolaire.eu pour tous les articles vendus et expédiés par ce site.
Le site www.planetesolaire.eu se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente.
En cas de modification, les conditions générales de ventes appliquées seront celles en vigueur le jour de la commande. Le site www.planetesolaire.eu conserve les versions antérieures des conditions générales de vente qui peuvent être demandées par mail à

Acceptation des conditions générales de vente

 Mise à jour : 17 février 2010